novembre 25, 2020

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La CIJ suspend certaines sanctions US contre l’Iran

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Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018, la Cour internationale de Justice (CIJ) a annulé, à titre conservatoire, plusieurs des sanctions unilatérales édictées par les États-Unis à l’encontre de l’Iran.

La CIJ est l’organe arbitral des Nations unies. Elle avait été saisie par la République islamique d’Iran selon qui les sanctions prises par les États-Unis en se retirant du JCPoA contreviennent au Traité bilatéral sur l’Amitié, les Relations économiques et les Droits consulaires du 15 août 1955.

La Cour fait obligation aux États-Unis de respecter leur signature du Traité d’Amitié. À ce titre, elle leur ordonne de faciliter le commerce des médicaments et matériels médicaux ; des denrées alimentaires et des produits agricoles ; ainsi que de tous les matériels nécessaires à la sécurité de l’aviation civile. Washington devra fournir toutes les licences nécessaires à ce commerce.

Enfin, la Cour enjoint aux deux parties de s’abstenir, durant l’attente d’une décision définitive, de toute mesure de nature à aggraver leur différend en l’attente d’une décision définitive.

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